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Politique de confidentialité
Nous accordons de l’importance à la protection de votre vie privée.
Notre politique de confidentialité décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.
Article 1 : Préambule
Le responsable de traitement et éditeur du site est la société Prestige de Menton, S.A.S. Super Dietetic au capital social de 72,000 euros, ayant son siège social 19 rue Saint Michel, 06500 Menton et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 307498584.
Contact email : info@prestigedementon.com
Contact téléphonique : +33 493 41 45 87.
Notre politique de confidentialité décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://prestigedementon.com/conditions-generales-de-vente/
ARTICLE 2 : PRINCIPE GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduite dans le temps : les données dont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à une exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
1. DONNÉES TRAITÉES ET COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
· Prénom, Nom
· Adresse email
· Numéro de téléphone
· Adresse postale
· Coordonnées bancaires : nous ne conservons aucune coordonnée bancaire sur notre site. Le règlement à distance des commandes s’effectue directement auprès de notre banque (CIC – Crédit Industriel et Commercial) ou prestataires de paiement (société Paypal).
Ces données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
· Lorsque l’utilisateur crée un compte client
· Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site
· Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact
· Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de deux ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
· Traitement des commandes
· Expédition des colis
· Réponses aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
· Information commerciale à destination des utilisateurs ayant souscrit à la newsletter
Le traitement des données est fondé sur les bases légales suivantes : exécution du contrat, consentement de l’utilisateur, obligation légale.
2. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Nous transmettons des informations personnelles à certaines autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte (notre banque ou la société Paypal, selon le mode de règlement choisi par le client ; nos transporteurs, notre agence web, nos routeurs), selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. La liste de ces sociétés est disponible sur demande.
3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Prestige de Menton est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peur être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 10.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par des tiers situés hors de l’Union Européenne telles que nos transporteurs.
Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier soit que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a validé les clauses contractuelles types validées par la commission européenne et ou que des dispositions contractuelles techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La prise de Commande sur le Site comprend plusieurs étapes au cours desquelles le Client pourra modifier le contenu de sa commande aboutissant à la validation de la Commande. A partir du moment où le Client valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes CGV, le prix, les quantités et les frais de livraison.
Les commandes par le biais d’Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d’un ménage. Toute commande pourra être traitée dans les limites des stocks disponibles. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message écrit via courrier électronique ou par téléphone. L’envoi de l’article étant compromis, le client aura alors le choix entre un remplacement pour montant égal ou inférieur ou un remboursement du produit en rupture.
2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles et le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
Droit de définir le sort de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès Prestige de Menton, vous pouvez adresser un email à info@prestigedementon.com.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site utilise des cookies. Lors de vos visites des cookies utilitaires, uniquement dédiés au bon fonctionnement du site internet peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Certains cookies sont nécessaires et doivent toujours être actifs pour assurer le bon fonctionnement de notre site.
Les autres cookies (personnalisation, mesure d’audience, publicité, etc.) ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique. Refuser ces cookies peut avoir des incidences sur votre navigation sur notre site et la manière dont nous interagissons avec vous.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou autre appareil lorsque vous visitez un site web.
Le cookie nous aide à reconnaître votre appareil la prochaine fois que vous visiterez notre site web. Il existe d’autres technologies similaires telles que les balises pixel (images graphiques transparentes placées sur une page web ou dans un courrier électronique, qui indiquent qu’une page ou un courrier électronique a été affiché), les web bugs (similaires aux balises pixel), et le stockage web, qui sont utilisées dans les logiciels de bureau ou les appareils mobiles. Il existe également des technologies telles que les identifiants d’appareils mobiles et les intégrations SDK pour aider les entreprises à reconnaître votre appareil lorsque vous revenez dans une app ou que vous utilisez autrement un service.
Quels sont les cookies présents sur nos sites ?
Nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.
2. Opposition à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
L’utilisateur doit cliquer sur le bouton « refuser les cookies » lors de sa connexion au site.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
3. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookies fonctionnels obligatoires : Il s’agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet, applications ou services.
- Cookies statistiques : Les cookies statistiques permettent de collecter des informations relatives à la façon dont vous utilisez nos pages, nous permettant d’améliorer l’ergonomie et les services de notre site.
- Cookies Marketing : Ces cookies sont utilisés afin de délivrer sur le site des publicités qui sont plus adaptées à vos centres d’intérêt.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/11/2023.
